Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 / 2003
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 / 2003

Les cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 / 2003

Monique Pauti, Collectif Dalloz

122 pages, parution le 03/06/2003

Résumé

Les cahiers du Conseil constitutionnel
n° 14 - 2003

Au sommaire

  • Décisions et documents du conseil constitutionnel
    • Liste des décisions du 1er octobre 2002 au 28 février 2003
    • Jurisprudence
    • Documents et procédures
  • Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangers
    • La Cour constitutionnelle de Bulgarie
    • La justice dans la Constitution
  • Référence et bibliographie

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Monique Pauti, Collectif Dalloz
Parution 03/06/2003
Nb. de pages 122
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 380g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247053346
ISBN13 978-2-247-05334-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription