Les Cahiers du Conseil constitutionnel - N° 9/2000
129 pages, parution le 01/11/2000
Résumé
Sommaire
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er mars au 30 septembre 2000
- Jurisprudence
- Documents et procédures
- La Cour constitutionnelle sud-afriacaine
- Coopération internetionale et francophonie
- Souveraineté de l'Etat et hiérarchie des normes dans la jurisrudence constitutionnelle
- Revue doctrinale française et étrangère
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/11/2000 |
| Nb. de pages | 129 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 403g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247039678 |
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