Les chambres régionales des comptes

Examen de la gestion dans le secteur public local

Maritza Rigou

186 pages, parution le 24/09/2002

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Résumé

Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982 avec la triple mission déjuger les comptes des comptables publics locaux, de participer au contrôle budgétaire des collectivités locales et d'examiner leur gestion. Depuis une dizaine d'années, la mission d'examen de la gestion est devenue essentielle.
Mais dans le même temps, fréquemment médiatisé, pas toujours bien compris ni apprécié, cet examen a concentré, avec la procédure de gestion de fait, l'essentiel des critiques formulées contre ces jeunes institutions. Ces critiques ont conduit le législateur à intervenir.
La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 a apporté des modifications aux compétences et aux procédures des chambres régionales des comptes, principalement en matière d'examen de la gestion. L'auteur analyse le nouveau cadre dessiné par la loi de décembre 2001.

Sommaire

I. L'EXAMEN DE LA GESTION
TITRE 1 LA DEFINITION DE L'EXAMEN DE LA GESTION
TITRE 2 LES COLLECTIVITES ET ORGANISMES SOUMIS A L'EXAMEN DE GESTION DES CHAMBRES
II. LES REGLES DE PROCEDURE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES
TITRE 1 L'ORGANISATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
TITRE 2 LE CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
III. LES SUITES POSSIBLES D'UN CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
TITRE 1 LES SUITES ADMINISTRATIVES
TITRE 2 LES SUITES JURIDICTIONNELLES

L'auteur - Maritza Rigou

Avocate, IEP Bordeaux, DEA droit public

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Maritza Rigou
Parution	24/09/2002
Nb. de pages	186
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	290g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134779
ISBN13	978-2-7111-3477-9