Résumé
Le tome 11 reprend l'essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superficie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régionales à l'acquisition, la rénovation ou la destruction de logements, lutte contre les logements inoccupés, prêts sociaux, logements sociaux, etc.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er aout 2016.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Lsb. cod.belges |
| Parution | 26/12/2016 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1318g |
| EAN13 | 9782802754961 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse