Les contre-garanties - Tome 54
Nouvelle bibliothèque de thèses
Caroline Houin-Bressand - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Volume 54
thèse présentée et soutenue publiquement
le 23 septembre 2004
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Membres du jury
directeur :
- Hervé Synvet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Laurent Aynès, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Michel Grimaldi, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- André Prüm, professeur à l'Université de Nancy
- Philippe Théry, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Sommaire
I. L'opération de contre-garantie
a) L'identification de l'opération
Le mécanisme de l'opération
La finalité de l'opération
b) La déclinaison de l'opération
Les opérations de contre-garantie internationales
Les opérations de contre-garantie internes
II.
Le contrat de contre-garantie
a) La nature du contrat
La qualification du genre par la mise enoeuvre de la distinction entre les garanties et les sûretés
La qualification de l'espèce par la détermination de l'objet de l'obligation du contre-garant
b) La spécificité du contrat
L'apparente nouveauté des contre-garanties constituées sous la forme de sûretés
La véritable singularité des contre-garanties créatrices d'une obligation personnelle d'indemnisation
III.
L'engagement du contre-garant
a) Les rapports entre les contrats
Contre-garantie et garantie
Contre-garantie et contrat de base
b) Les rapports entre les parties
Les rapports entre les parties dans la garantie indirecte
Les rapports entre les parties liées par des clauses de contre-garantie
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Caroline Houin-Bressand |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/04/2006 |
| Nb. de pages | 478 |
| Format | 15.7 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| EAN13 | 9782247066261 |
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