Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Nathalie Pacotte, Rémy Janner - Collection Presses universitaires du sport

224 pages, parution le 21/03/2008

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Résumé

Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. En effet, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a imposé un certain nombre de mesures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Par ailleurs, les modifications récentes du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.

Afin de guider les collectivités dans l'élaboration de leurs conventions, le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché ou d'une délégation de service public et propose des modèles pour chacun d'eux.

Sont ainsi abordés : les subventions, la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation des équipements sportifs par les établissements d'enseignement, les avantages divers, les marchés de prestations de services, la délégation de service public et les aides au sport professionnel. Un dernier chapitre est consacré à l'évaluation.

L'auteur - Nathalie Pacotte

30 ans, juriste, Nathalie Pacotte est responsable du département des marchés publics de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime).

L'auteur - Rémy Janner

49 ans, juriste, Rémy Janner est auditeur.

Sommaire

Introduction
Les subventions
La mise à disposition de personnel territorial
L'utilisation des équipements sportifs pour les EPLE
Les avantages divers
Le marché des prestations de services
La délégation de service public
Les aides au sport professionnel
L'évaluation de la politique sportive locale
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Nathalie Pacotte, Rémy Janner
Collection	Presses universitaires du sport
Parution	21/03/2008
Nb. de pages	224
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	560g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782352953517
ISBN13	978-2-35295-351-7