Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire
Patrick Rambaud - Collection Les fondamentaux - Droit
Résumé
"De Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes c/ Conseil" (1962) à "Commission c/ République italienne" (2003), cet ouvrage sélectionne à l'intention des étudiants des facultés de droit et des élèves des IEP, parmi les milliers de décisions rendues depuis l'origine par la Cour de justice de Luxembourg, une trentaine de décisions et avis qui ont jalonné l'évolution de la construction européenne et façonné la construction d'un ordre juridique profondément original.
Leur réunion dans ce petit volume, qui les présente de façon aussi simple et complète que possible, permet à l'étudiant de disposer d'un outil de référence qui complétera efficacement les enseignements de droit communautaire. Pour chacune des décisions, le commentaire présente les circonstances de l'affaire, le raisonnement de la Cour, et les apports fondamentaux de la jurisprudence, qu'il replace dans son contexte.
L'auteur - Patrick Rambaud
Patrick Rambaud, professeur émérite à l'Université Paris Descartes et ancien chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Paris.
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Sommaire
30 décisions commentées
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Patrick Rambaud |
| Collection | Les fondamentaux - Droit |
| Parution | 27/06/2007 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 189g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782011458421 |
| ISBN13 | 978-2-01-145842-1 |
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