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Les grands arrêts du droit pénal général
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Les grands arrêts du droit pénal général

Les grands arrêts du droit pénal général

Jean Pradel, André Varinard - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

740 pages, parution le 27/10/2003 (4eme édition)

Résumé

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.

Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.

C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage, Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 122 arrêts sélectionnés.

C'est un ouvrage indispensable tant pour les praticiens (avocats, policiers, magistrats) qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel que pour les étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline, c'est-à-dire telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives.

Au sommaire

  • Les sources du droit pénal
    • Conseil constitutionnel. Décisions. Source en droit pénal
    • Principe de la légalité du droit pénal
    • Contraventions. Création. Compétence du pouvoir exécutif
    • ...
  • L'infraction
    • Conditions d'existence de l'infraction
    • Auteurs de l'infraction
  • La sanction
    • Peines automatiques. Régime
    • Amende fiscale. Nature
    • Fermeture d'établissement. Tiers propriétaire. Opposabilité
    • ...
  • Table alphabétique des arrêts
  • Index analytique des matières

L'auteur - Jean Pradel

Jean Pradel, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université de Poitiers. Président de l'Association française de droit pénal et de la Société générale des prisons, il a dirigé divers séminaires internationaux et participé à de nombreuses missions à l'étranger.

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L'auteur - André Varinard

André Varinard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III), ancien recteur d'Académie.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean Pradel, André Varinard
Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Parution 27/10/2003
Édition  4eme édition
Nb. de pages 740
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 715g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247051748

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