
Résumé
Les étudiants y découvriront combien le législateur fiscal a perdu de son autonomie de décision dans un domaine où il lui faut composer avec les principes constitutionnels, le droit européen, les principes consacrés par la convention européenne des droits de l'Homme et la discipline définie par l'OCDE. Les contribuables y trouveront des conseils pratiques sur les questions qui les touchent directement, telles que la gestion ou la transmission du patrimoine, la préparation de la retraite, le choix de la structure d'entreprise propice au développement de l'activité.
Les personnes s'intéressant aux grands débats fiscaux qui agitent la sphère politique et les médias y apprécieront le regard porté sur ces questions clés qui sont les véritables acteurs des décisions fiscales, comment se construit une réforme fiscale, quels sont les obstacles à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, quels sont les mérites des impositions à taux modéré et assiette large ? En somme, un ouvrage permettant à chacun de trouver ses propres repères.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
Collection | Dossiers pratiques |
Parution | 05/10/2016 |
Nb. de pages | 412 |
Format | 15 x 23 |
Couverture | Broché |
Poids | 595g |
EAN13 | 9782368932148 |
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