Les lois "bioéthique" à l'épreuve des faits

Brigitte Feuillet Le Mintier

340 pages, parution le 10/12/1999

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Résumé

Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la « bio-médecine». Don et utilisation des éléments et produits du corps humain, tests et empreintes génétiques, assistance médicale à la procréation sont visés. Dans tous ces domaines, la norme émanant de la pratique médicale et de la réflexion éthique qui pouvait l'accompagner a paru insuffisante. L'arsenal juridique mis en place est imposant car il s'insère non seulement dans le code de la santé publique mais aussi dans le code pénal et le code civil. Mais si le législateur paraissait convaincu de la nécessité d'une intervention, il semblait plus sceptique quant à l'étendue de celle-ci. C'est la raison pour laquelle il a opté pour une révision de la réglementation de ces pratiques bio-médicales au terme de cinq années d'application.
A la veille de cette révision, scientifiques, philosophes, sociologues et juristes devaient confronter leurs points de vue sur l'effectivité de ces lois et sur la nécessité de leur adaptation. Si la génétique, parce qu'elle inquiète, et la recherche sur l'embryon, parce qu'elle divise, sont apparues comme des sujets brûlants, d'autres thèmes tels que l'autopsie médicoscientifique, le don d'organes ou encore l'assistance médicale à la procréation ont été repérés comme devant faire l'objet d'aménagements.
Cet ouvrage collectif pluridisciplinaire dirigé par Brigitte Feuillet-Le Mintier, professeur à la Faculté de droit de Rennes, directrice du Centre de Recherche Juridique de l'Ouest (équipe CNRS), comporte 21 contributions élaborées à partir d'un colloque national organisé par le CRJO en 1998.

L'auteur - Brigitte Feuillet Le Mintier

Brigitte Feuillet-Le Mintier, professeur a la Faculte de droit de Rennes, directrice du Centre de Recherche Juridique de l'Ouest (equipe CNRS), comporte 21 contributions elaborees a partir d'un colloque national organise par le CRJO en 1998.