Les marchés négociés
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code "2006" a amplifié le mouvement. Malheureusement, par manque de culture ou peur de l'inconnu, l'administration utilise encore trop peu cet outil d'achat moderne, qui peut permettre des accords "gagnants-gagnants" favorables aux parties et à l'achat public. Il est donc nécessaire de bien connaître les cas permettant d'utiliser la procédure négociée avec ou sans concurrence préalable, mais aussi la procédure elle-même pour mieux maîtriser cet outil contemporain de l'achat.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- Le choix de la procédure négociée
- Le marché négocié : une exception
- Les cas de procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable
- Les cas de procédure négociée directe
- La définition des besoins
- La dévolution des marchés
- Lots
- Dévolution en un lot unique
- Dévolution en lots séparés
- Les différents types d'allotissement
- L'information des candidats
- L'avis de préinformation
- L'avis d'appel public à la concurrence
- La remise des candidatures
- Le délai de remise des candidatures
- La forme de la remise des candidatures
- Le contenu des candidatures
- La sélection des candidats
- La vérification de la recevabilité
- La sélection
- Information des candidats sur la sélection
- La préparation du dossier de consultation
- Le règlement de la consultation
- Le projet de marché
- Les documents donnés à titre indicatif
- La mise en concurrence
- La remise des offres
- Le délai de remise des offres
- Les documents à remettre
- Les moyens de remise des offres
- La réception des offres
- La négociation
- La forme de la négociation
- Jusqu'où peut-on négocier ?
- Qui a la compétence pour négocier ?
- Le classement et le choix
- Les formalités après le choix
- L'information des entreprises évincées
- L'attribution du marché
- La notification
- La délivrance de l'exemplaire unique
- L'avis d'attribution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/01/2009 |
| Nb. de pages | 100 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352956945 |
| ISBN13 | 978-2-35295-694-5 |
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