Les marchés publics de la défense
Droit du contrat public, pratique administrative et enjeux économiques
Résumé
L’ouvrage est consacré aux relations entre l’État et les entreprises, dans le cadre des marchés publics conclus pour la réalisation des programmes d’armement et la maintenance des matériels. Il se propose d’analyser le droit des marchés publics au regard de la pratique administrative et des enjeux économiques de l’acquisition d’équipements de défense, en centrant la perspective sur le cas français, sans pour autant négliger les expériences étrangères. Les cas du Royaume-Uni et des États-Unis seront plus particulièrement évoqués. Si cet ouvrage aborde largement les dimensions juridiques de l’acquisition et de l’entretien de matériels militaires, il n’est pas à proprement parler un ouvrage juridique. L’analyse proposée n’est pas centrée sur les problèmes juridiques des marchés publics en soi ; elle s’attache à l’étude de ce que des théoriciens du droit ont qualifié de «droit en action ». Cette perspective conduit à s’intéresser aux conditions dans lesquelles les dispositifs juridiques sont mobilisés et à leur portée économique. Elle met l’accent sur les pratiques de mobilisation du droit, sur les pratiques administratives et celles des acteurs de la production et de l’entretien de matériels militaires. Elle situe la dimension juridique des marchés publics et de leur réglementation dans une perspective élargie, dans son environnement institutionnel et économique, notamment européen.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 01/11/2006 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 239g |
| EAN13 | 9782802722694 |
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