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Les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse
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Les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse

Les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse

Christian Debouy

Parution le 01/01/1980

Résumé

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) (Presses Universitaires De France) Réédition Numérique Fenixx
Auteur(s) Christian Debouy
Parution 01/01/1980
Nb. de pages 570
Contenu PDF
EAN13 9782705945473

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