Les procdédures de récusation et de dessaisissement

Frédéric Henry - Collection Lsb. jlmb opus

160 pages, parution le 09/09/2009

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Résumé

La récusation et le dessaisissement en matières civiles, pénales disciplinaires et administratives.

Ce livre traite de l'indépendance et de l'impartialité des juges à la lumière de la jurisprudence européenne. Il aborde les procédures de récusation et de dessaisissement applicables en matières civiles, pénales, disciplinaires et administratives.

L'auteur - Frédéric Henry

Avocat au barreau de Liège, Claeys & Engels.

Sommaire

Introduction

TITRE 1
L'indépendance et l'impartialité
Chapitre 1 – Indépendance et impartialité : une différence théorique ?
Chapitre 2 – L'indépendance et l'impartialité dans la jurisprudence européenne

Chapitre 3 – Indépendance et impartialité au regard de l'ordre public

TITRE 2
La récusation
Chapitre 1 – Champ d'application
Chapitre 2 – Compétence
Chapitre 3 – Conditions de recevabilité
Chapitre 4 – Procédure
Chapitre 5 – Causes de récusation

TITRE 3
Le dessaisissement et le renvoi d'un tribunal à un autre
Chapitre 1 – Champ d'application
Chapitre 2 – Compétence
Chapitre 3 – Procédure et conditions de recevabilité
Chapitre 4 – Causes de dessaisissement
Chapitre 5 – Dessaisissement dans le cas où un juge omet de rendre son jugement dans les six mois de sa prise en délibéré

TITRE 4
Impartialité et procédures particulières
Chapitre 1 – Récusation et conseillers d'État
Chapitre 2 – Impartialité, médiation et conciliation
Chapitre 3 – Impartialité et arbitrage
Chapitre 4 – Impartialité et expertise
Chapitre 5 – Impartialité et candidats jurés
Conclusion

Bibliographie des principales sources consultées

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Frédéric Henry
Collection	Lsb. jlmb opus
Parution	09/09/2009
Nb. de pages	160
Format	15.5 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	255g
EAN13	9782804435806