Les procès devant le tribunal d'instance
Philippe Flores - Collection La justice au quotidien
100 pages, parution le 02/11/2004
Résumé
Le tribunal d'instance se trouve au cur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Philippe Flores | |
| Collection | La justice au quotidien | |
| Parution | 02/11/2004 | 19/11/2004 |
| Nb. de pages | 100 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 120g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747573931 |
9782296378919 |
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