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Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

Mariel Revillard - Collection Expertise notariale

492 pages, parution le 15/07/2020

Résumé

A propos de l'ouvrage

Cet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins.
Sont ainsi étudiés, dans une première partie, le droit international privé et européen des couples : 

  • Couples mariés : régime matrimonial légal des principaux pays, détermination du rattachement, changement de régime matrimonial, contrat de mariage
  • Partenaires pacsés : enregistrement, régime des biens, successions
  • Concubins : loi applicable

Et dans une deuxième partie, le droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats

Points forts

  • Un auteur spécialiste du droit patrimonial de la famille en DIP et droit européen
  • Avec de nombreux exemples concrets de mises en situation
  • Tableaux comparatifs des principaux États (64)

 

 

L'auteur - Mariel Revillard

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Mariel Revillard
Collection Expertise notariale
Parution 15/07/2020
Nb. de pages 492
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 714g
EAN13 9782856233634

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