Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT

Stefan Eberhard - Collection Publication du CEDIDAC

580 pages, parution le 07/07/2005

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Résumé

Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe.

Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.

Sommaire

La sanction de l'inexécution du contrat
- La "causes approach" dogmatique du CO
- La "remedies approach" pragmatiques des principes
- Les remèdes
Le dommage contractuel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Stefan Eberhard
Collection	Publication du CEDIDAC
Parution	07/07/2005
Nb. de pages	580
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	586g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363001
ISBN13	978-2-940363-00-1