Les successions et les libéralités après la réforme

Loi du 23 juin 2006

Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques

552 pages, parution le 06/10/2006

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Droits nouveaux pour le conjoint survivant, suppression de la réserve des ascendants, donations-partages transgénérationnelles, possibilité pour les enfants de renoncer par avance à exercer l'action en réduction, redéfinition des conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à succession, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis, simplification des opérations de partage...

La liste des modifications apportées par la loi 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2007, est impressionnante !

Pour comprendre la réforme et en maîtriser la portée, l'ouvrage Les successions et les libéralités après la réforme - Loi du 23 juin 2006 met à plat l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux successions et aux libéralités. Sur chaque thème (droits des héritiers, calcul de la réserve, règles de représentation, etc.), il présente les règles actuelles et les changements que leur apporte la loi du 23 juin 2006.

Plus qu'un commentaire de la réforme, l'ouvrage est un guide pratique des successions et des libéralités, illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine !

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

Autres livres de Collectif Francis Lefebvre

Mémento paie 2025

Mémento Concurrence consommation - 2024/2025

Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d'emploi

Fonds de commerce

Découvrir tous les livres de Collectif Francis Lefebvre

Sommaire

Les successions
- Bénéficiaires de la transmission au décès
- Rapport et réduction des libéralités
- Saisine
- Option successorale
- Mandats d'administrer la succession
- Indivision successorale
- Partage
Les libéralités
- Règles communes aux libéralités
- Donations
- Testaments et legs
Les droits de mutation à titre gratuit
- Droits de succession
- Droits de donation

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Dossiers pratiques
Parution	06/10/2006
Nb. de pages	552
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	670g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851156792
ISBN13	978-2-85115-679-2