Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain
William Gilles, Michel Bouvier
Résumé
Forgé sous la Restauration, "le principe de l'unité budgétaire" avait alors un double objectif : vérifier si le budget est équilibré et assurer un meilleur contrôle des finances publiques. Depuis, les enjeux et la raison d'être de l'unité budgétaire n'ont rien perdu de leur importance. En effet, la recherche de l'exhaustivité de la situation financière publique s'avère désormais déterminante pour appréhender la satellisation et la complexification des finances publiques contemporaines. Dans un tel contexte, l'unité budgétaire constitue, aujourd'hui comme hier, un principe indispensable au respect du droit des parlementaires, à la rénovation de leurs pouvoirs et à l'amélioration de l'information des citoyens. Si l'unité budgétaire demeure un principe au service de la démocratie et de la maîtrise de la dette publique, sa conception a en revanche considérablement évolué. Engagé dans une nouvelle configuration, le principe de l'unité budgétaire a pour objectif de se mettre en phase avec les contraintes du système financier public contemporain et oeuvrer ainsi en faveur de la bonne gouvernance financière. Dans cette perspective et afin de redonner toute sa portée au principe de l'unité budgétaire, deux axes innovants ont été envisagés dans le cadre du présent travail de recherches : d'une part, l'élaboration de normes de présentation des budgets publics ; d'autre part, la mise en oeuvre d'une présentation consolidée des budgets publics.
L'auteur - William Gilles
Autres livres de William Gilles
L'auteur - Michel Bouvier
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne les finances publiques et la fiscalité, Michel Bouvier y a créé le Master "Droit et gestion des finances publiques". Auteur de plusieurs ouvrages, il a fondé et dirige la Revue française de finances publiques. Il est président de FONDAFIP (Association pour la Fondation internationale de finances publiques, www.fondafip.org). Il est membre de l'Observatoire des finances locales du Comité des finances locales et du Comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est expert international et avocat au barreau de Paris.
Autres livres de Michel Bouvier
Sommaire
- L'unite budgetaire, un principe a l'epreuve d'alterations et d'insuffisances multiples
- Les altérations du principe de l'unité budgétaire, révélatrices d'une inadaptation persistante
- Les insuffisances du principe de l'unité budgétaire, révélatrices d'une inadaptation croissante aux évolutions contemporaines
- L'unite budgetaire, un principe engage dans une nouvelle configuration
- L'unité budgétaire, un principe aux prises avec le nouvelle logique budgétaire
- La présentation consolidée des budgets publics, expression du renouveau du principe de l'unité budgétaire dans un monde complexe
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | William Gilles, Michel Bouvier |
| Parution | 30/05/2007 |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 698g |
| EAN13 | 9782247074198 |
| ISBN13 | 978-2-247-07419-8 |
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