Les troubles du voisinage

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Guy Courtieu, Denis Courtieu

150 pages, parution le 15/10/2002

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Résumé

Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage. Pourtant, la frontière entre inconvénients normaux et inconvénients excessifs de voisinage est souvent floue. Les nuisances sonores, odeurs désagréables, privations d'ensoleillement ou ruissellement des eaux ne sont pas systématiquement considérés comme des troubles du voisinage. Celui qui se plaint d'une nuisance doit en effet apporter la preuve que ses conditions de vie ou d'exercice d'une activité professionnelle sont dégradées. 1l doit en outre faire valoir qu'il a subi un préjudice personnel et direct. A l'opposé, celui qui commet le trouble ne peut invoquer ni l'absence de faute, ni l'exercice légitime d'un droit, ni le fait d'un tiers ou encore l'existence d'une autorisation administrative. 1l peut de surcroît être condamné, outre à faire cesser le trouble, à payer des dommages et intérêts. Assorti de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage fait le point sur toutes les questions relatives aux troubles du voisinage.

Sommaire

Partie 1 - Régime juridique
Chapitre 1 De la théorie à la pratique
Chapitre 2 Les composantes
Chapitre 3 Les acteurs
Chapitre 4 Le principe selon lequel " nul ne doit causer à autrui
un trouble de voisinage "
Chapitre 5 L'action en réparation
Partie 2 - Applications jurisprudentielles
Chapitre 1 Classement des troubles selon leur nature (bruits, odeurs, fumées, ensoleillement, eaux, etc.)
Chapitre 2 Classement des troubles selon leur origine (exploitation agricole, commerciale, industrielle, travaux, animaux domestiques, instruments de musique, etc.)

L'auteur - Guy Courtieu

Docteur en droit
Lauréat de la Faculté de Droit de Paris

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L'auteur - Denis Courtieu

DEA de droit Privé
DESS de Droit social

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Guy Courtieu, Denis Courtieu
Parution	15/10/2002
Nb. de pages	150
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	225g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134878
ISBN13	978-2-7111-3487-8