Liste des comptes du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux publics
Avec les modèles de bilan et compte de résultat
Résumé
Cette troisième édition du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux publics est mise à jour au 1er janvier 2003. La liste des comptes de l'instruction comptable M22 présentée dans ce fascicule a été fixée par l'arrêté interministériel du 14 novembre 2001 (JO du 20 décembre 2001 ).
Figurent ainsi les incidences dans la nomenclature comptable des nouveaux textes réglementaires s'appliquant aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD): décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Au sommaire
- Introduction
- Liste des comptes applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux (hors centres d'aide par le travail - CAT, et centres d'hébergement et de réadaptation sociale - CHRS)
- Liste des comptes applicables aux CAT et CHRS ayant une activité de production et de commercialisation
- Modèles des documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un établissement public social ou médico-social
L'auteur - Jean-Marc Leroux
Enseignant en finance et gestion à l'Ecole nationale de
la santé publique (ENSP)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | ENSP |
| Auteur(s) | Jean-Marc Leroux |
| Parution | 02/06/2003 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 64 |
| Format | 13 x 24 |
| Couverture | Agrafé |
| Poids | 115g |
| Intérieur | Quadri |
| EAN13 | 9782859528522 |
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