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Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi elan
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Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi elan

Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi elan

21 fiches pour decryptee la reforme

Patrice Battistini - Collection Droit en poche

102 pages, parution le 05/03/2019

Résumé

Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de l'urbanisme ; Code de la consommation). Aujourd'hui, c'est à nouveau la loi ELAN de 2018 qui impacte tous les aspects de l'immobilier : urbanisme, construction, immobilier commercial, environnement, règlementation de la profession, transaction immobilière, gestion locative, copropriété, logement social, aides au logement...
Cet ouvrage présente les réformes qui modifie le droit de l'urbanisme, celui de la construction, sans omettre de s'intéresser aux apports en matière de logements sociaux et des aides sociales auxquelles la loi accorde une grande place dans la réforme...

Points forts :

- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique.
- Panorama des règles en application.
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.

L'auteur - Patrice Battistini

Patrice Battistini, docteur en droit, est un professionnel de l'immobilier, enseignant et formant en immobilier.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Patrice Battistini
Collection Droit en poche
Parution 05/03/2019
Nb. de pages 102
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 128g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297076005

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