Mali - code général des impôts 2026
Droit Afrique
376 pages, parution le 16/02/2026
Résumé
La fiscalité malienne repose sur deux textes fondamentaux : un Code général des impôts et un Livre de procédures fiscales, tous deux adoptés en 2006. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
L'ensemble est à jour des textes parus au 1er janvier 2026, notamment de :
- l'ordonnance n°2025-006/PT-RM du 07 février 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code Général des Impôts ;
- l'ordonnance n°2025-007/PT-RM du 7 février 2025 portant institution de la Contribution Spéciale de Solidarité et de la Contribution Spéciale sur la Consommation des Boissons Alcoolisées ;
- l'ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des impôts ;
- la loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de finances pour l'exercice 2026.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
L'ensemble est à jour des textes parus au 1er janvier 2026, notamment de :
- l'ordonnance n°2025-006/PT-RM du 07 février 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code Général des Impôts ;
- l'ordonnance n°2025-007/PT-RM du 7 février 2025 portant institution de la Contribution Spéciale de Solidarité et de la Contribution Spéciale sur la Consommation des Boissons Alcoolisées ;
- l'ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des impôts ;
- la loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de finances pour l'exercice 2026.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 16/02/2026 |
| Nb. de pages | 376 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782353083367 |
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