Marchés des collectivités territoriales - Questions-réponses
Christophe Loriau - Collection Les indispensables
Résumé
Cet ouvrage répond à toutes les questions qui se posent suite à la récente réforme du Code des marchés publics (le décret no 2006-975 du 1er août 2006 et sa circulaire d'application du 3 août 2006, ainsi que les divers textes d'application publiés à la suite). Il propose une analyse particulièrement claire et pédagogique des nouvelles dispositions applicables : le régime juridique de l'accord-cadre et du système d'acquisition dynamique, les notions de pouvoir adjudicateur et d'entités adjudicatrices, notamment, et fait le point sur l'ensemble des modifications apportées au régime des marchés publics au cours des dernières années.
À travers 300 questions et réponses, l'auteur aborde l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés des collectivités territoriales et répond, par exemple, aux problématiques suivantes :
- Quel est le régime juridique applicable aux marchés et aux accords-cadres des pouvoirs adjudicateurs d'une part, et des entités adjudicatrices d'autre part ?
- Les marchés doivent-ils toujours faire l'objet d'un règlement de consultation ?
- Qu'est-ce qu'une "procédure adaptée" ?
- Qu'entend-t-on par une "publicité complémentaire" ?
- Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
- Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?
Chacune des questions traitées fait l'objet d'une fiche comportant des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que des conseils pratiques. Ces fiches sont regroupées en 11 thèmes, classés dans l'ordre chronologique du déroulement d'un marché.
Un index très détaillé placé en début d'ouvrage, permet de trouver rapidement l'information recherchée.
L'avis du libraire Eyrolles
À travers 300 questions et réponses, ce guide rédigé sous forme de fiches comportant des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que des conseils pratiques, explique le déroulement d'un marché suite à la réforme du 1er août 2006.
L'auteur - Christophe Loriau
Attaché territorial principal, Christophe Loriau dirige depuis près de vingt ans le service des marchés publics d'une collectivité d'environ 600 000 habitants.
Praticien de la commande publique, il a été amené, à ce titre, à intervenir dans la passation de nombreux marchés relatifs aux différents domaines d'intervention des collectivités territoriales. Il assure par ailleurs une fonction de conseil auprès d'élus et de collectivités et intervient, depuis plusieurs années, en tant que formateur sur les marchés publics, notamment pour le Centre national de la fonction publique territoriale ou d'organismes de formation.
Sommaire
- Généralités
- Le choix de la procédure
- La concurrence - Le dossier de consultation
- La réception et l'ouverture des offres
- L'attribution du marché
- Les considérations financières
- L'exécution du marché
- Les litiges - Les pénalités - La résiliation du marché
- La sous-traitance
- Les contrôles et les recours
- Les groupements de commandes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Christophe Loriau |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 05/03/2007 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1098g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701315225 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1522-5 |
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