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Mémento - Baux commerciaux - 2009-2010
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Mémento - Baux commerciaux - 2009-2010

Mémento - Baux commerciaux - 2009-2010

Juridique, fiscal

Francis Lefebvre - Collection Mémento expert

1100 pages, parution le 20/04/2009

Résumé

Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :

  • s'y retrouver dans une réglementation complexe,
  • résoudre les divergences en cours de bail.

Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment. Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives... Il accorde une large place aux aspects financiers.

Sommaire

  • Application du statut des baux commerciaux
  • Bail de courte durée
  • Cession du droit au bail
  • Charges locatives
  • Conclusion du bail
  • Contentieux
  • Convention d'occupation précaire
  • Destination du bail et déspécialisation
  • Durée du bail
  • Exploitation d'un fonds de commerce dans les lieux loués
  • Garanties au profit du bailleur
  • Hôtels et résidences services
  • Immatriculation du locataire au registre du commerce
  • Indemnité d'éviction
  • ...
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Francis Lefebvre
Collection Mémento expert
Parution 20/04/2009
Nb. de pages 1100
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1051g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851157928
ISBN13 978-2-88474-157-6

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