Mémento - Baux commerciaux - 2009-2010
Juridique, fiscal
Francis Lefebvre - Collection Mémento expert
Résumé
Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- s'y retrouver dans une réglementation complexe,
- résoudre les divergences en cours de bail.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment. Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives... Il accorde une large place aux aspects financiers.
Sommaire
- Application du statut des baux commerciaux
- Bail de courte durée
- Cession du droit au bail
- Charges locatives
- Conclusion du bail
- Contentieux
- Convention d'occupation précaire
- Destination du bail et déspécialisation
- Durée du bail
- Exploitation d'un fonds de commerce dans les lieux loués
- Garanties au profit du bailleur
- Hôtels et résidences services
- Immatriculation du locataire au registre du commerce
- Indemnité d'éviction
- ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento expert |
| Parution | 20/04/2009 |
| Nb. de pages | 1100 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1051g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851157928 |
| ISBN13 | 978-2-88474-157-6 |
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