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Mémento pratique - Procédure civile
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Mémento pratique - Procédure civile

Mémento pratique - Procédure civile

Edition 2016/2017

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1050 pages, parution le 25/11/2015 (2eme édition)

Résumé

Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.

Il décrit précisément :

  • le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.),
  • les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.),
  • le jugement lui-même et toutes les voies de recours.

Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.

L'ouvrage intègre également les règles de compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers, ainsi que les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

Le Mémento Procédure civile 2016-2017 s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l'initier seuls.

Enfin un ouvrage qui fait la synthèse d'une procédure civile complexe et mouvante !

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Mémento pratique
Parution 25/11/2015
Édition  2eme édition
Nb. de pages 1050
Format 15 x 23
Couverture Relié
Poids 1044g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368931387
ISBN13 978-2-36893-138-7

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