Memento - Procédure civile 2022-2023 - Collectif Francis Lefebvre - Librairie Eyrolles
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Memento - Procédure civile 2022-2023
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Memento - Procédure civile 2022-2023

Memento - Procédure civile 2022-2023

Collectif Francis Lefebvre

1200 pages, parution le 15/12/2021

Résumé

Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.

Il décrit précisément :
> le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
> les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
> le jugement lui-même et toutes les voies de recours, avec notamment l'important contentieux lié à la réforme de l'appel.
> la procédure devant chaque juridiction (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes).
> les procédures particulières à certaines matières : baux commerciaux, sociétés, procédures collectives, procédures de divorce, encore retouchées récemment, contentieux de la sécurité sociale.

Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (Baux commerciaux ; Procédures collectives ; Procédure et sociétés).

L'ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

Le Mémento Procédure civile 2022-2023 a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).

Il s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent initier ou suivre une procédure.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Parution 15/12/2021
Nb. de pages 1200
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 1232g
EAN13 9782368935927

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