Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Méthode de transposition des directives communautaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Méthode de transposition des directives communautaires

Méthode de transposition des directives communautaires

Etude de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins

Célia Zolynski - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

450 pages, parution le 09/05/2007

Résumé

Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au XXIe siècle, c'est-à-dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence [...]. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? [...]

Un instrument de méthode pour nos "législateurs", de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vue de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante : Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochable, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des États membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants "Considérants", précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien affiner les anciennes, etc. [...]

En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'une très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de près par les juges et avocats.

L'auteur - Célia Zolynski

Autres livres de Célia Zolynski

Sommaire

  • Les exigences communautaires
    • Les sources de l'exigence de transposition
    • Le contenu de l'obligation de transposition
  • L'intégration cohérente de la norme
    • L'intégration cohérente assurée par la formulation de la norme de transposition
    • L'intégration cohérente assurée par le choix de l'instrument de transposition
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Célia Zolynski
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 09/05/2007
Nb. de pages 450
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 615g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247072330
ISBN13 978-2-247-07233-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925