Mieux comprendre la tutelle et la curatelle

Jacqueline Jean, Agnès Jean - Collection Guid'Utile

190 pages, parution le 11/02/2008

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Résumé

Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de certaines personnes. Incapables de pourvoir seules à leurs intérêts, devenant parfois un danger pour elles-mêmes ou leur entourage, des mesures de protection juridiques sont mises en place pour encadrer la vie de ces personnes, les aider dans leur quotidien et leurs relations aux autres avec l'espoir de les voir retrouver un jour la libre disposition de leur vie, de leurs biens et une place à part entière dans la société.

Cette 2^e édition intègre la loi du 5 mars 2007, qui entrera vigueur le 1^er janvier 2007. Réforme attendue depuis des années, ses principaux objectifs sont : professionnaliser les intervenants des diverses mesures, créer de nouveaux acteurs (le mandataire judiciaire à la protection du majeur, le représentant de l'État dans le département) ; recentrer le régime des tutelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles et valoriser la place de la famille ; instaurer un mandat de protection future permettant à chacun de désigner à l'avance un tiers chargé de veiller sur ses intérêts en cas de nécessité future ; mettre en place 2 nouvelles mesures d'encadrement du majeur, la MASP (mesure d'accompagnement social personnalisé) et la MAJ (mesure d'accompagnement judiciaire).

L'auteur - Jacqueline Jean

Jacqueline Jean, de formation notariale et diplômée en gestion de patrimoine, est administrateur spécial près les tribunaux et présidente de l'AFFECT (Association française de formation et d'étude des tutelles et des curatelles).

L'auteur - Agnès Jean

Agnès Jean, qui a d'abord travaillé dans un milieu associatif d'éducation, est aujourd'hui administrateur spécial près les tribunaux et enseigne.
Toutes deux, basées en région bordelaise, ont fondé une association tutélaire chargée de 100 dossiers, mesures civiles et mesures d'État confondues. Ensemble, elles ont écrit Mieux comprendre la tutelle et la curatelle, chez le même éditeur.

Sommaire

L'organisation du système de protection des majeurs en France
La réalité juridique des mesures de protection
Dispositions contractuelles et nouvelle mesure judiciaire
La sauvegarde de justice, une mesure provisoire
Tutelle et curatelle : nouvelles règles communes
La tutelle, mesure de représentation
La curatelle, mesure d'assistance et de conseil
La pratique du dossier au quotidien
Pièces et documents à remettre au juge des tutelles

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Jacqueline Jean, Agnès Jean
Collection	Guid'Utile
Parution	11/02/2008
Nb. de pages	190
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	354g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711791866
ISBN13	978-2-7117-9186-6