Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Normes et légistique en droit public luxembourgeois
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Collection Vademecum

696 pages, parution le 19/12/2018

Résumé

Référence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Son contenu dépasse toutefois le strict cadre des règles de légistique pour aborder nombre de sujets de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit international public et de droit de l’Union européenne.

L’ouvrage comporte trois volets.
Le premier donne un aperçu global des différents types d’actes normatifs de droit public applicables au Luxembourg, à savoir la Constitution, les lois et règlements nationaux, les traités internationaux ainsi que les règlements, directives et décisions de l’Union européenne.
Le deuxième décrit les principaux organes de la procédure législative et réglementaire luxembourgeoise ainsi que son déroulement.
Le troisième est consacré aux techniques de rédaction des lois et des règlements à la lumière des avis du Conseil d’État et de la jurisprudence tant nationale qu’internationale.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Remerciements
Liste des principales abréviations

Première partie – Actes normatifs nationaux et internationaux
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – Lois
Chapitre 3 – Actes réglementaires
Chapitre 4 – Traités internationaux
Chapitre 5 – Normes juridiques de l'Union européenne

Deuxième partie – Procédures législative et réglementaire
Chapitre 1 – Autorités décisionnelles et principaux organes consultatifs
Chapitre 2 – Déroulement de la procédure législative
Chapitre 3 – Déroulement de la procédure réglementaire
Chapitre 4 – Publication des lois et des règlements

Troisième partie – Structure et rédaction des lois et des actes réglementaires
Chapitre 1 – Intitulé
Chapitre 2 – Suscription et formule introductive du dispositif
Chapitre 3 – Préambule
Chapitre 4 – Dispositif
Chapitre 5 – Formule de promulgation
Chapitre 6 – Signature et contreseing
Chapitre 7 – Annexes
Chapitre 8 – Coordination et codification
Modèles d'actes
Ouvrages de référence
Index alphabétique


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Vademecum
Parution 19/12/2018
Nb. de pages 696
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1110g
EAN13 9782879982793

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 01 78 90 09 91 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925