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Privilèges et hypothèques au Luxembourg
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Privilèges et hypothèques au Luxembourg

Privilèges et hypothèques au Luxembourg

Guide pratique à la lumière des jurisprudences belge et française

Robert Mines, Xavier Koenig - Collection Vademecum

148 pages, parution le 28/04/2021

Résumé

Comment comprendre aujourd'hui les notions juridiques de sûretés, privilèges et hypothèques ainsi que leur fonctionnement ?Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière précise, en se concentrant sur le droit des hypothèques et privilèges luxembourgeois, avec une analyse comparée avec les droits belge et français. Ces garanties sont de plus en plus nombreuses aujourd'hui et certaines de ces garanties peuvent être complexes à comprendre.Tout en tenant compte des données d'autres branches du droit, en particulier le droit international et transfrontalier, l'ouvrage adopte une perspective juridique complète. C'est un ouvrage qui se veut à la fois théorique et pratique pour les professionnels du droit mais aussi pour tout justiciable qui est amené à rencontrer ces situations au cours de sa vie.

Sommaire

Liste des abréviations
Avant-propos

Titre 1 : UN CONCEPT DE GARANTIE

Titre 2 : DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES
Chapitre 1 : Introduction aux privilèges et hypothèques
Chapitre 2 : Des privilèges
Chapitre 3 : Des hypothèques
Chapitre 4 : Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques
Chapitre 5 : De la radiation et réduction des inscriptions
Chapitre 6 : De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
Chapitre 7 : De l'extinction des privilèges et hypothèques
Chapitre 8 : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques
Chapitre 9 : Des hypothèques sur navires et sur aéronefs
Chapitre 10 : Mandat hypothécaire

Titre 3 : DE L'EXPROPRIATION FORCÉE ET DES ORDRES ENTRE LES CRÉANCIERS
Chapitre 1 : De l'expropriation forcée
Bibliographie
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Robert Mines, Xavier Koenig
Collection Vademecum
Parution 28/04/2021
Nb. de pages 148
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 252g
EAN13 9782879982380

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