Ordonnance 2005-649 et décrets d'applications commentés
Nicolas Charrel - Collection Codes
Résumé
L'outil pratique pour passer vos marchés en toute sécurité.
L'ordonnance n° 2005-649 et ses décrets d'application fixent les conditions de passation des marchés des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au Code des marchés publics. Tous les secteurs d'activités sont concernés : OPH, SEM, SPL, GIP, universités, etc. Ainsi, sont successivement commentés l'ordonnance de n° 2005-649 du 6 juin 2005, le décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 et le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, article par article. Chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire du 14 février 2012 et des autres textes officiels qui lui correspondent.
La jurisprudence la plus récente illustre les commentaires. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des étapes essentielles de ce type de marché. Un tableau de synthèse des dispositions du Code des marchés publics et de l'ordonnance et un index alphabétique en font un outil complet et pratique. Cet ouvrage fournit le mode d'emploi des textes qui régissent ces marchés pour donner au praticien un outil efficace pour appliquer précisément ces règles.
L'avis du libraire Eyrolles
Outil précieux pour toutes les entreprises publiques susceptibles de passer des marchés, ce code commenté laisse une bonne place à la jurisprudence la plus récente.
L'auteur - Nicolas Charrel
Nicolas Charrel est avocat à la Cour.
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Sommaire
- Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
- Dispositions communes
- Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs
- Dispositions propres aux entités adjudicatrices
- Dispositions applicables à des marchés particuliers
- Dispositions diverses
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
- Entités adjudicatrices
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
- Pouvoirs adjudicateurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Nicolas Charrel |
| Collection | Codes |
| Parution | 06/03/2013 |
| Nb. de pages | 794 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281128925 |
| ISBN13 | 978-2-281-12892-5 |
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