Pacs. Le guide pratique
Pour qui? Pourquoi? Comment?
276 pages, parution le 01/08/2001
(3eme édition)
Résumé
Un ouvrage qui vous explique concrètement, dans un langage
clair et précis, point par point :
- comment rédiger un pacte civil de solidarité,
- comment le faire enregistrer,
- quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale...,
- comment mettre fin à un pacte civil de solidarité,
- quelles sont les conséquences notamment fiscales et sociales de la dissolution d'un pacte civil de solidarité...
- que doit-il contenir ? quels sont les documents à fournir pour le faire enregistrer ?
- quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? en matière de dettes ?
- quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ? les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
- quelles sont les règles en matière de succession et comment protéger au mieux son partenaire en présence d'héritier ?...
Sommaire
- La mise en place du PACS
- L'organisation de la vie commune
- La dissolution du PACS
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux |
| Parution | 01/08/2001 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 276 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 344g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858905485 |
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