Pratique de la tva au luxembourg
Jacques Verschaffel - Collection Vademecum
Résumé
Ce manuel permet d'appréhender les principes de base du régime TVA européen et d'en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d'exemples concrets.
L'auteur - Jacques Verschaffel
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 : Caractéristiques de la TVA
Chapitre 2 : Les cinq questions fondamentales de la TVA
Chapitre 3 : Base d'imposition de la TVA
Chapitre 4 : Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
Chapitre 5 : Taux de TVA applicable
Chapitre 6 : Déduction et remboursement de la TVA
Chapitre 7 : Remboursement de la TVA étrangère en faveur d'un assujetti établi dans l'Union européenne
Chapitre 8 : Remboursement de la TVA en faveur d'un assujetti établi en dehors de l'Union européenne
Chapitre 9 : Obligations d'un assujetti au Luxembourg
Chapitre 10 : Le Guichet Unique
Chapitre 11 : Mesures de contrôle – " FAIA "
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jacques Verschaffel |
| Collection | Vademecum |
| Parution | 05/11/2021 |
| Nb. de pages | 180 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782879987118 |
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