Précis de droit de la circulation routière

Virginie Katz, Bernard Dewit - Collection Droit des assurances

250 pages, parution le 20/05/2025

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

DROIT BELGE

Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse - et on pourrait même dire « de plus en plus » - en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière et un certain nombre de textes légaux trouvent des déclinaisons régionales qui s'ajoutent aux dispositions fédérales.
Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière didactique et la plus pratique possible toutes les facettes de cette matière évolutive (sous réserve des dispositions qui diffèrent d'une Région à l'autre, dont l'analyse est difficilement réalisable dans le cadre limité d'un Précis).
Dans cette nouvelle édition, profondément remaniée par rapport à la précédente afin de tenir compte des très nombreuses modifications légales et réglementaires intervenues depuis l'année 2017, sont notamment commentées les thématiques suivantes :

- le tribunal de police, avec un aperçu du fonctionnement des sections civiles et pénales ;
- la loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les modifications résultant notamment de la loi du 6 mars 2018 ;
- la loi sur l'assurance RC automobile, la protection des usagers faibles, le nouvel article 29ter concernant les personnes sur lesquelles ne pèse manifestement aucune responsabilité, le rôle du Fonds Commun de Garantie Belge, du Bureau Belge des Assureurs Automobiles, du BMIC...
- les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d'assurance automobile.

Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière de plus en plus complexe, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques aux questions qu'il se pose.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Virginie Katz, Bernard Dewit
Collection	Droit des assurances
Parution	20/05/2025
Nb. de pages	250
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	468g
EAN13	9782807215412