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Prévenir un contrôle Urssaf

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Prévenir un contrôle Urssaf

Prévenir un contrôle Urssaf

Antoine Fonteneau - Collection Prakit

136 pages, parution le 30/09/2010 (2eme édition)

Résumé

Plus de 50 % des entreprises contrôlées font l'objet d'un redressement URSSAF ?!

Pour se prémunir d'un contentieux, il est nécessaire d'anticiper les différentes facettes du contrôle, appréhender les enjeux fiscaux, définir les facteurs de risques et valider ses pratiques au regard, notamment, des dernières évolutions législatives en matière de prélèvements sociaux.

Rédigé par un expert de la paie, ce guide pratique, auquel sont associés tous les outils opérationnels, permettra à chaque cotisant d'anticiper et gérer sereinement son prochain contrôle URSSAF.

13 étapes pour éviter tout redressement !

L'auteur - Antoine Fonteneau

Antoine Fonteneau, juriste en droit social, a acquis une solide expérience en paie et rémunérations, en exerçant des fonctions de consultant au sein du groupe GERESO. Il est aussi l'auteur de plusieurs ouvrages et publications sur les thèmes de la paie, de l'URSSAF, de la gestion du temps de travail et des congés.

Sommaire

13 étapes :

  • appréhender les enjeux du contrôle
  • évaluer la probabilité du contrôle
  • définir les facteurs de risques
  • déterminer les ressources et l'organisation nécessaires
  • valider les pratiques en matière d'avantages en nature et de frais professionnels
  • vérifier les compléments de rémunération
  • valider le calcul de la réduction générale de cotisation
  • contrôler les dossiers de rupture des contrats de travail
  • vérifier les cas particuliers
  • contrôler les sommes versées par le CE
  • vérifier les bases de cotisations
  • rédiger le diagnostic
  • formuler les préconisations

3 phases :

  • préparer
  • piloter
  • faire le bilan
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gereso
Auteur(s) Antoine Fonteneau
Collection Prakit
Parution 30/09/2010
Édition  2eme édition
Nb. de pages 136
Format 15,5 x 22
Couverture Broché
Poids 218g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782359530391
ISBN13 978-2-35953-039-1

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