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Principes de droit administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Principes de droit administratif

Principes de droit administratif

Tome 1 - l'action publique

Ann Lawrence Durviaux - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Parution le 19/09/2018

Résumé

L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). L’exercice des pouvoirs et prérogatives de l’administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire et les juridictions administratives.

La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d’un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d’une nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé par le droit de l’Union européenne et le processus de transformation de l’État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Ann Lawrence Durviaux
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution 19/09/2018
Format 16.1 x 24
Couverture Broché
Poids 1047g
EAN13 9782807907676

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