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Procédure pénale
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Procédure pénale

Procédure pénale

Georges Levasseur - Collection Précis

977 pages, parution le 01/02/2000

Résumé

Cet ouvrage traite de l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant.

Sommaire

L'objet du procès pénal : l'action publique et l'action civile. - Les organes du procès pénal : les organes de police, les organes de justice. - Le déroulement du procès pénal : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Georges Levasseur
Collection Précis
Parution 01/02/2000
Nb. de pages 977
Format 14.5x 22
Poids 750g
EAN13 9782247033232

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