Procedure Penale
17e Edition
Jean Larguier - Collection Les mémentos
Résumé
Ce livre fait état des réformes et des projets en cours, tout en développant l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire pour la matière pénale, avec les différentes juridictions pénales (par ex. le juge d'instruction, la cour d'assises, les juridictions pour mineurs), les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique (ministère public) et l'action civile (les droits de la victime), l'instruction (avec notamment les règles sur les écoutes téléphoniques), la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin, les règles concernant les preuves (par ex. le témoignage, l'expertise).
Contenu
La juridiction pénale- l'organisation judciaire pénale- la compétence pénale-Le procès pénal- la police judiciaire- les actions-l'instruction préparatoire- le jugement- les preuves en matière pénale
L'auteur - Jean Larguier
Jean Larguier est professeur agrégé des facultés de droit.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean Larguier |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 04/01/1999 |
| Nb. de pages | 272 |
| Format | 16 x 24 |
| EAN13 | 9782247033355 |
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