Procédure pénale
La poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur
Corinne Renault-Brahinsky - Collection Mémentos LMD
Résumé
La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cette nouvelle édition intègre une présentation de l'avant-projet de réforme du Code de procédure pénale rendu public le 1er mars 2010.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.
Le public
- Étudiants en licence et master Droit (système LMD)
- Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN ...
- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ ...
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique
L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Autres livres de Corinne Renault-Brahinsky
Sommaire
- Les actions nées de l'infraction
- L'action publique
- L'action civile
- L'enquête policière
- La preuve
- Les organes de police
- Les modalités de l'enquête
- Les contrôles et vérifications d'identité
- La garde à vue
- L'instruction
- Les principes généraux
- Les actes
- Mandats, contrôle judiciaire et détention provisoire
- La chambre de l'instruction
- Le jugement
- Les juridictions de droit commun et d'exception
- Les voies de recours ordinaires et extraordinaires
- L'autorité de la chose jugée
- Le mineur
- La phase policière
- L'instruction
- Le jugement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Corinne Renault-Brahinsky |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 26/05/2010 |
| Édition | 11eme édition |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 470g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297013635 |
| ISBN13 | 978-2-297-01363-5 |
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