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Procédures boursières

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédures boursières

Procédures boursières

Sanctions et contentieux de sanctions

- Collection Pratique des affaires

730 pages, parution le 26/02/2009

Résumé

L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.

L'auteur Charles Arsouze

Charles Arsouze, avocat au Barreau de Paris (2000), docteur en droit (Paris I -Panthéon Sorbonne, 2007), conseille des sociétés à l'occasion d'opérations financières (e.g., introduction en bourse, émissions d'instruments financiers, offres publiques) et assiste des personnes morales ou physiques dans le cadre des procédures de sanction administrative ou disciplinaire de l'Autorité des marchés financiers et du contentieux auquel les sanctions éventuellement boursières peuvent donner lieu.

Après avoir commencé sa carrière d'avocat au sein d'un cabinet d'avocats d'affaires américain (2000-2004), Charles Arsouze a exercé les fonctions de Chargé de mission au sein du Service de l'instruction et du contentieux des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (2004-2006), avant de rejoindre le Barreau de Paris (2007). Il est désormais associé du cabinet FONTAINE MITRANI.

Sommaire

  • Les actes préparatoires
    • Les contrôles et les enquêtes des autorités de marché
    • Les poursuites de l'autorité de marché
  • Les décisions
    • La décision de la commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers
    • Le contentieux des décisions de l'autorité des marchés financiers
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Caractéristiques techniques du livre "Procédures boursières"

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) Charles Arsouze
Collection Pratique des affaires
Parution 26/02/2009
Nb. de pages 730
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 960g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782306000083
ISBN13 978-2-306-00008-3
Sélection de Noël

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