Procédures boursières
Sanctions et contentieux de sanctions
Charles Arsouze - Collection Pratique des affaires
Résumé
L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.
L'auteur - Charles Arsouze
Charles Arsouze, avocat au Barreau de Paris (2000), docteur en droit (Paris I -Panthéon Sorbonne, 2007), conseille des sociétés à l'occasion d'opérations financières (e.g., introduction en bourse, émissions d'instruments financiers, offres publiques) et assiste des personnes morales ou physiques dans le cadre des procédures de sanction administrative ou disciplinaire de l'Autorité des marchés financiers et du contentieux auquel les sanctions éventuellement boursières peuvent donner lieu.
Après avoir commencé sa carrière d'avocat au sein d'un cabinet d'avocats d'affaires américain (2000-2004), Charles Arsouze a exercé les fonctions de Chargé de mission au sein du Service de l'instruction et du contentieux des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (2004-2006), avant de rejoindre le Barreau de Paris (2007). Il est désormais associé du cabinet FONTAINE MITRANI.
Sommaire
- Les actes préparatoires
- Les contrôles et les enquêtes des autorités de marché
- Les poursuites de l'autorité de marché
- Les décisions
- La décision de la commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers
- Le contentieux des décisions de l'autorité des marchés financiers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly |
| Auteur(s) | Charles Arsouze |
| Collection | Pratique des affaires |
| Parution | 24/02/2009 |
| Nb. de pages | 730 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 960g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782306000083 |
| ISBN13 | 978-2-306-00008-3 |
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