Procédures fiscales

Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Martin Collet, Pierre Collin - Collection Thémis - Droit

424 pages, parution le 10/01/2024

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Résumé

Tout savoir sur les contrôles fiscaux

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé.

Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

L'auteur - Martin Collet

Martin Collet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – LE CONTRÔLE DE L’IMPÔT
TITRE PREMIER – Le pouvoir d’investigation
Chapitre 1 – La recherche d’informations ponctuelles
Chapitre 2 – Les vérifications approfondies

TITRE II – Le pouvoir de rectification
Chapitre 1 – Les limites générales au pouvoir de rectification
Chapitre 2 – Les procédures de rectification

TITRE III – Le pouvoir de sanction
Chapitre 1 – Les sanctions administratives
Chapitre 2 – Les sanctions pénales

DEUXIÈME PARTIE – LE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX
TITRE PREMIER – Le règlement non contentieux
Chapitre 1 – Les décisions fondées sur l’équité
Chapitre 2 – Les dispositifs de prévention du contentieux

TITRE II – Le règlement contentieux
Chapitre 1 – Le contentieux de l’établissement de l’impôt
Chapitre 2 – Les contentieux annexes

TROISIÈME PARTIE – LE RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
Chapitre 1 – L’obligation de payer
Chapitre 2 – Le recouvrement forcé

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Martin Collet, Pierre Collin
Collection	Thémis - Droit
Parution	10/01/2024
Nb. de pages	424
Format	15.1 x 21.7
Couverture	Broché
Poids	552g
EAN13	9782130856375