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L'impôt confisqué

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'impôt confisqué

L'impôt confisqué

Martin Collet - Collection Corpus

104 pages, parution le 25/03/2014

Résumé

La définition de l'impôt est au coeur du principe démocratique : c'est au peuple et à ses représentants qu'il revient de "consentir" à l'impôt. "No taxation without representation", disent nos amis anglais.

Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de "taxe carbone" porté par l'ancien président Sarkozy, annulation de la "taxe à 75%" promise par le président Hollande, condamnation du caractère "confiscatoire" de plusieurs hausses d'impôts prévues par le gouvernement Ayrault...

Le propos de ce livre n'est pas de porter un jugement sur le bien-fondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les "sages", autrement dit par les "meilleurs" ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ?

L'auteur - Martin Collet

Martin Collet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Odile Jacob
Auteur(s) Martin Collet
Collection Corpus
Parution 25/03/2014
Nb. de pages 104
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 120g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782738130433
ISBN13 978-2-7381-3043-3

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