Procédures fiscales
Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou - Collection Cours
296 pages, parution le 13/11/2001
(2eme édition)
Résumé
Les procédures fiscales codifient les rapports entre l'État
et les contribuables pour définir les droits et obligations
de chacun. Complément du Cours Droit fiscal général,
l'ouvrage expose donc chacune des étapes du processus de
détermination de l'assiette, de recouvrement de l'impôt et,
éventuellement, de sa contestation. Il décrit les droit des
contribuables face à l'administration fiscale, en resitue
les sources tant constitutionnelles qu'internationales
comme les conventions internationales de double imposition
et la Convention européenne des droits de l'homme et
précise le rôle de chaque juridiction dans la définition de
ces procédures.
Sommaire
- L'enjeu des procédures fiscales
- Les procédures d'établissement de l'impôt
- Les procédures de contrôle de l'impôt
- Les procédures contentieuses
L'auteur - Jacques Grosclaude
Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.
L'auteur - Philippe Marchessou
Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou |
| Collection | Cours |
| Parution | 13/11/2001 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 296 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 299g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247045457 |
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