Droit fiscal international et européen
Philippe Marchessou - Collection Finances publiques (Public finance)
Résumé
Les subtilités du droit fiscal international et européen, expliquées dans leur articulation contemporaine, telle qu'elle est dessinée par les différents acteurs du jeu fiscal transnational.
L'auteur - Philippe Marchessou
Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.
Sommaire
Avant-propos
Abréviations
Introduction. Les clés de la fiscalité transnationale
Partie I – L'insertion du droit fiscal national dans le cadre international
Chapitre 1. L'ouverture de la fiscalité sur le monde
Chapitre 2. Les solutions envisagées pour encadrer cette ouverture
Chapitre 3. Le développement du droit fiscal international
Chapitre 4. Les paradis fiscaux, flibustiers du droit fiscal international
Chapitre 5. La conception française du droit fiscal international
Chapitre 6. Les conditions d'utilisation du droit fiscal international
Partie II – L'interférence du droit de l'Union sur la fiscalité internationale
Chapitre préliminaire. Les contours du droit fiscal de l'Union : la supériorité intrinsèque du droit de l'Union
Titre 1. L'intervention normative de l'Union en matière fiscale
Chapitre 1. L'impôt unifié : les droits de douane
Chapitre 2. La taxe sur la valeur ajoutée, impôt harmonisé
Chapitre 3. Les accises, impôts harmonisés
Chapitre 4. Les impôts coordonnés : les impôts directs
Chapitre 5. L'importance du rôle joué par la CJUE en matière de fiscalité directe
Chapitre 6. Les impôts issus d'une coopération renforcée
Chapitre 7. L'organisation de l'assistance administrative
Chapitre 8. La prohibition des aides d'État
Titre 2. Les modalités d'articulation du droit fiscal européen avec le droit fiscal international
Partie III – L'interférence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la fiscalité nationale, internationale et européenne
Chapitre 1. L'incidence de la Convention pour le régime fiscal des États parties à la Convention
Chapitre 2. L'articulation de la Convention avec le droit fiscal de l'Union
Partie IV – Revue de détail des thèmes d'actualité
Chapitre 1. Le régime des donations et successions transnationales
Chapitre 2. L'imposition transnationale du patrimoine
Chapitre 3. L'imposition des plus-values transnationales
Chapitre 4. L'imposition transnationale des revenus de capitaux mobiliers
Chapitre 5. L'imposition des groupes internationaux
Chapitre 6. La fiscalité du commerce électronique
Chapitre 7. La fiscalité de l'environnement
Conclusion
Index
Éléments de bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Philippe Marchessou |
| Collection | Finances publiques (Public finance) |
| Parution | 07/03/2018 |
| Nb. de pages | 588 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 920g |
| EAN13 | 9782802755180 |
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