Protection du patrimoine culturel - dans la région de langue française et dans la région de bruxelle

Liste des abréviations

Introduction
Chapitre 1. Le droit relatif à la protection du patrimoine culturel
Chapitre 2. Droits culturels
Chapitre 3. Rappel de quelques règles de base
Titre 1. Généralités
Chapitre 1. Sources normatives communes
Chapitre 2. Bref aperçu historique général (en droit interne)
Titre 2. Le patrimoine culturel immobilier
Chapitre 1. Droit international
Chapitre 2. Répartition des compétences en droit interne
Chapitre 3. Région de Bruxelles-Capitale
Chapitre 4. Région de langue française
Chapitre 5. Domanialité publique immobilière
Chapitre 6. Patrimoine culturel subaquatique et les épaves de valeur
Titre 3. Le patrimoine culturel mobilier
Chapitre 1. Droit international et droit européen
Chapitre 2. Note introductive relative au droit interne
Chapitre 3. La répartition des compétences en droit interne
Chapitre 4. Le régime de la domanialité publique mobilière
Chapitre 5. La Communauté française
Chapitre 6. La Région de Bruxelles-Capitale
Titre 4. Le patrimoine culturel immatériel
Chapitre 1. La Convention UNESCO de Paris du 17 octobre 2003
Chapitre 2. La Communauté française
Chapitre 3. La Région de Bruxelles-Capitale
Titre 5. Régimes spécifiques (aperçus)
Chapitre 1. Les musées
Chapitre 2. Les archives
Chapitre 3. Les bibliothèques publiques

Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique