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Rdc - code général des impôts 2018
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Rdc - code général des impôts 2018

Rdc - code général des impôts 2018

Droit Afrique

288 pages, parution le 17/01/2018

Résumé

Cette première édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.

L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
- imposition des revenus et profits
- imposition du patrimoine (impôt réel)
- imposition des transactions (TVA)
- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
- procédures fiscales
- fiscalité internationale

Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2018, a été réalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, professeur aux Universités de Liège et de Lubumbashi et à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Droit Afrique
Auteur(s) Droit Afrique
Parution 17/01/2018
Nb. de pages 288
Format 15 x 21
Couverture Relié
Poids 400g
EAN13 9782353081691

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