Recherches sur la doctrine de l'administration - Wafa Tamzini - Librairie Eyrolles
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Recherches sur la doctrine de l'administration
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Recherches sur la doctrine de l'administration

Recherches sur la doctrine de l'administration

Wafa Tamzini - Collection Logiques juridiques

690 pages, parution le 11/03/2013

Résumé

Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.

L'auteur - Wafa Tamzini

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Wafa Tamzini
Collection Logiques juridiques
Parution 11/03/2013 14/03/2013
Nb. de pages 690 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1067g -
Contenu - PDF
EAN13 9782336290522 9782296532199

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