Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2000 - 1ère éd. -... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2000 - 1ère éd.
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2000 - 1ère éd.

Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2000 - 1ère éd.

Collectif d'auteurs - Collection Revue grief

448 pages, parution le 02/05/2001

Résumé

L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000.
Le texte des décisions est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais.
Une liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel complète le recueil.

Sommaire

I. Liste chronologique des décisions
II. Liste des décisions par chef de compétence
-En application de l'article 37 de la Constitution
-En application de l'article 58 de la Constitution
-En application de l'article 59 de la Constitution
-En application de l'article 60 de la Constitution
-En application de l'article 61 de la Constitution
-En application des articles 76 et 77 de la Constitution
-En application des articles L.O. 130 et L.O. 136 du Code électoral
-En application de l'article 36 alinéa 2 de l'Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
III. Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2000
IV. Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
V. Table analytique (Edition originale en langue française)
-Liste alphabétique des entrées analytiques
VI. Analytical synopsis (Traduction en langue anglaise)
-Index of analytical entries
VI. Index alphabétique
-Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel



Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Collection Revue grief
Parution 02/05/2001
Nb. de pages 448
Format 16.2 x 24.4
Poids 828g
EAN13 9782247045129

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription