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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001

Conseil constitutionnel

448 pages, parution le 21/05/2002

Résumé

Sommaire

  1. Table chronologique
  2. Liste des décisions par chef de compétence
  3. Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2001
  4. Texte et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
  5. Table analytique

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Parution 21/05/2002
Nb. de pages 448
Format 16 x 24,5
Couverture Relié
Poids 794g
EAN13 9782247049073

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